1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Cinémas RGFM (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), exploitant un site Web destiné au public québécois.

Cinémas RGFM est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Cette politique explique quels renseignements personnels nous collectons à votre sujet, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits. Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec sérieux, transparence et dans le respect de la loi.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site et nos services, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification et de contact — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale. Collectés lors de la création d'un compte, d'un achat de billets ou d'une inscription à notre infolettre.
• Renseignements transactionnels — historique d'achats, billets réservés, préférences de salle, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets). Collectés lors de toute transaction en ligne.
• Renseignements de navigation et techniques — adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative (ville ou région). Collectés automatiquement par nos outils d'analyse et de publicité lorsque vous naviguez sur notre site.
• Renseignements de communication — préférences d'abonnement à l'infolettre, historique d'ouverture et de clics sur nos courriels. Collectés via notre plateforme d'envoi de courriels.
• Renseignements de candidature (ressources humaines) — curriculum vitæ, lettre de motivation, expériences professionnelles, formation, références. Collectés uniquement lorsque vous postulez à un emploi chez nous.
• Préférences de consentement — vos choix concernant les témoins (cookies) déposés sur votre navigateur. Gérés par notre plateforme de consentement Moelleux.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses) dans le cadre de nos activités courantes. Si une telle collecte devenait nécessaire, nous vous en informerions séparément et obtiendrions votre consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

• Exploitation du site et gestion des comptes — permettre la navigation, la création de compte, la réservation de billets et la gestion de votre profil.
  Base légale : exécution d'un contrat (la transaction que vous initiez avec nous).
• Traitement des transactions — confirmer vos achats, émettre des reçus, gérer les remboursements et prévenir la fraude.
  Base légale : exécution d'un contrat et obligation légale (conservation des documents comptables).
• Envoi de l'infolettre et communications promotionnelles — vous envoyer des nouvelles sur notre programmation, nos promotions et nos événements spéciaux via Mailchimp (États-Unis).
  Base légale : consentement — vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien présent dans chaque courriel.
• Mesure d'audience et amélioration du site — analyser le comportement des visiteurs pour optimiser l'expérience de navigation, grâce à Google Analytics 4 (États-Unis).
  Base légale : consentement — activé uniquement si vous acceptez les témoins analytiques.
• Publicité ciblée et remarketing — vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes tierces (notamment Meta/Facebook), mesurer les conversions publicitaires, via Meta Pixel (États-Unis).
  Base légale : consentement — activé uniquement si vous acceptez les témoins marketing.
• Affichage du site (polices de caractères) — charger les polices typographiques personnalisées du site via Adobe Fonts / Typekit (États-Unis), ce qui implique une communication technique avec les serveurs d'Adobe.
  Base légale : intérêt légitime — nécessaire à l'affichage correct du contenu textuel du site.
• Gestion des candidatures d'emploi — évaluer votre dossier de candidature, communiquer avec vous dans le cadre du processus de recrutement et, avec votre accord, conserver votre dossier pour des postes futurs.
  Base légale : consentement au moment du dépôt de candidature.
• Mémorisation de vos préférences de consentement — enregistrer vos choix concernant les témoins afin de ne pas vous redemander votre consentement à chaque visite, via la plateforme Moelleux (Québec).
  Base légale : intérêt légitime et obligation légale (conservation de la preuve de consentement).

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans vous en informer au préalable et, le cas échéant, sans obtenir votre consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Pour offrir nos services, nous faisons appel à des fournisseurs tiers qui peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans le cadre strict de leur mandat. Voici la liste complète des tiers actuellement utilisés sur notre site :

Nous exigeons de tous nos sous-traitants qu'ils traitent vos renseignements personnels uniquement selon nos instructions et dans le respect des lois applicables. Nous concluons avec eux des ententes contractuelles qui encadrent la protection de vos renseignements.

Par ailleurs, notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et notre infrastructure d'hébergement est située au Québec. Nos courriels transactionnels et administratifs sont acheminés via Microsoft 365 (États-Unis) — voir la section 5 pour les détails sur ce transfert.

5. Transferts hors Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de vos renseignements personnels sont transférés et traités à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, dans le cadre de l'utilisation des services tiers décrits à la section 4.

Les transferts concernés sont les suivants :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, comportement sur le site) sont transmises à Google LLC, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Ce transfert n'a lieu que si vous avez consenti aux témoins analytiques.
• Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — vos données de navigation, de transaction et vos identifiants publicitaires sont transmis à Meta Platforms, Inc. (États-Unis) à des fins de publicité ciblée et de mesure des conversions. Ce transfert n'a lieu que si vous avez consenti aux témoins marketing.
• Mailchimp (États-Unis) — votre adresse courriel et vos préférences de communication sont hébergées sur les serveurs de The Rocket Science Group LLC (Mailchimp), situés aux États-Unis. Ce transfert s'applique si vous êtes abonné à notre infolettre.
• Adobe Fonts / Typekit (États-Unis) — votre adresse IP et des identifiants techniques sont communiqués aux serveurs d'Adobe Inc. (États-Unis) lors du chargement des polices de caractères du site.
• Microsoft 365 (États-Unis) — nos courriels administratifs et transactionnels transitent par les serveurs de Microsoft Corporation (États-Unis). Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction lors de toute communication par courriel avec notre équipe.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le volume du transfert le justifie, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons que le niveau de protection offert dans le pays destinataire est adéquat ou, à défaut, que des mesures contractuelles appropriées sont en place (clauses contractuelles types, ententes de traitement des données).

Les États-Unis ne disposent pas d'une loi fédérale de protection des données personnelles équivalente à la Loi 25. Toutefois, les fournisseurs mentionnés ci-dessus sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, à des cadres de transfert reconnus. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs pour en savoir plus sur leurs pratiques.

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Voici nos durées de conservation par type de renseignements :

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à nos procédures internes de destruction des données.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :

• Droit d'accès — vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés.
• Droit de rectification — si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
• Droit de retrait du consentement — lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences via notre bandeau de consentement Moelleux. Pour l'infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en violation de la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Cinémas RGFM a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : Frédéric Venne
• Titre : copropriétaire
• Courriel : admin@cinemasrgfm.com
• Téléphone : 1 877 478-2966

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou si vous en faites plusieurs simultanément, ce délai pourrait être prolongé, auquel cas nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou, si nous disposons de votre adresse courriel, par courriel, avant que les changements n'entrent en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette section.

La version en vigueur de cette politique est celle publiée sur notre site Web. En continuant à utiliser notre site après la publication d'une version révisée, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.